Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0269/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 21 oct. 2021, n° 2021.0269/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0269/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0269/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales modifiée par décision n° 2021.0335/DC/SEVOQSS du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 octobre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu le bilan du médecin et avis transmis par l’organisme agréé pour l’accréditation ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle est refusée pour le médecin suivant :
Docteur PAPIN Patrice, dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologie.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 octobre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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