Décision n° 2025.0250/DC/SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 octobre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
Nom prénom médecin Spécialité D^r BRUYERE Franck Chirurgie urologique D^r CAMOUS Julien Anesthésie Réanimation D^r CHEVILLOTTE Thomas Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r DE BERAIL Ambre Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie D^r GOSSOT Dominique Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire D^r GUAQUIERE Caroline Chirurgie viscérale et digestive D^r HLADKY Jean Pierre Neurochirurgie D^r LABABIDI Abdulrahman Chirurgie viscérale et digestive D^r LANTUEJOUL Jean Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r MESNILDREY Patrick Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire D^r MSIKA Simon Chirurgie viscérale et digestive D^r SARRAZ-BOURNET Beatrice Chirurgie vasculaire D^r SEVRAY Benoit Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire D^r THUROTTE Jean-Jacques Chirurgie viscérale et digestive D^r TRAN VAN Frédéric Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r TROMBERT Dorothee Chirurgie vasculaire D^r YE Haixia Chirurgie urologique
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée
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Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 octobre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
Décision n° 2025.0250/DC/SEVOQSS du 23 octobre 2025 Page 2 / 2