Décision n° 2021.0001/DC/SCES du 28 mai 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
ALETTI Marc FOURNET PATRICK NOTARANTONIO Maurice BARBA Lucile FRANZIN-GARREC Martine PECQUERAUX Aurélie
BEKHDADI Charlène GAUCI Jean-Luc PERNICENI Thierry BINET-DECAMPS Véronique GICQUEL-SCHLEMMER Barbara RAYNAL Pierre
BLASCO Gilles HAAS Nadine RIGAL Pierre BLUM Georges-Fabrice HATEM-GANTZER Ghada ROBIN Didier
BOUVAIST Hélène HOPPE Etienne ROSSO Nathalie BUSSY Catherine JOUAN Marie-Claire RUBBENS Nelly
CHASSIGNOL Laurent KAISER Pascaline SCHIMMEL Franz CLARET Antoine KLUTSCH Marie-Josée SHADILI Gérard
COASSIN Jean-Marc LE CAMUS Valérie SWAENEPOEL Julie DADON Isabelle LECAROZ Jean TELION Caroline
DELATTRE Bruno LEILLOUX Laurence THOMAS Aurélien DI CASTRI Alberto MAHIEUX Antoine THUMERELLE Michel
DILLY-RUSHENAS Marie-Pierre MARTINEZ Fabien UNTEREINER Olivier DUFOUR Pascal MIRALLES Louis VILLEMUR Marie
DUMAS Patrick NGUYEN Thai Binh VLIEGHE Lauriane FONTAINE Emmanuel NOSALSKI Thérèse

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Article 2 L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mai 2021.
Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé

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