Avis n° 2025.0043/AC/SEM du 3 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 3 juillet 2025,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1151-1 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé n° 2020.0064 du 22 octobre 2020, n° 2021.0057 du 26 juillet 2021 et n° 2022.0031 du 12 mai 2022 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2021 modifié limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
Vu la saisine de la Direction générale de l’offre de soins du Ministère de la santé et de l’accès aux soins en date du 18 juin 2025 relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Certains médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit sévère en AADC bénéficient d’autorisations de mise sur le marché (AMM) et ont fait antérieurement l’objet de demandes d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) nominatives auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). A ce jour, UPSTAZA (éladocagène exuparvovec), seul médicament de thérapie génique dans cette indication, a obtenu une AMM sous circonstances exceptionnelles par procédure centralisée le 18 juillet 2022. UPSTAZA (éladocagène exuparvovec) a fait l’objet d’ATU nominatives puis d’autorisations d’accès compassionnel et enfin d’une autorisation d’accès précoce délivrée par décision du collège de la Haute Autorité de santé n°2022.0479 du 15 décembre 2022, renouvelée par une décision n°2023.0472/DC/SEM du 14 décembre 2023 puis renouvelée tacitement le 24 décembre 2024.
L’administration de ces médicaments requiert un geste neurochirurgical, à savoir une injection intracérébrale bilatérale au niveau des putamens, qui nécessite un environnement particulièrement sécurisé.
Un arrêté interministériel du 26 octobre 2021, pris sur le fondement de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique, a limité l’utilisation de ces médicaments aux deux établissements suivants :
- Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier ;
- Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild.
Le projet d’arrêté soumis à la HAS a pour objet de prolonger l’encadrement prévu à l’arrêté susvisé, et d’ajouter l’hôpital La Timone (AP-HM) à la liste des établissements autorisés à utiliser ces médicaments.
Comme pour les 2 établissements précédemment autorisés, la HAS ne dispose pas des éléments lui permettant d’apprécier si l’hôpital La Timone (AP-HM) satisfait aux conditions prévues par les articles visés par le projet
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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d’arrêté. Toutefois, selon la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), cet établissement satisfait aux critères requis.
Prenant en compte le caractère ultra-rare de la maladie, avec une population cible incidente pour le traitement UPSTAZA (éladocagène exuparvovec) qui serait au maximum de 1 à 2 nouveau(x) patient(s) par an selon l’avis de la commission de la transparence du 7 décembre 2022, la HAS estime que la dispersion de l’expertise médicale et paramédicale particulière et adaptée spécifiquement à l’administration de ce médicament, ainsi qu’au suivi des patients post-administration, est susceptible d’entrainer une perte de chance pour les patients.

Dans ce contexte, la HAS émet un avis défavorable à l’extension, à trois établissements, de la liste des centres autorisés à utiliser la thérapie génique UPSTAZA (éladocagène exuparvovec), sans pour autant remettre en cause la capacité de chacun de ces établissements concernés à réaliser le geste neurochirurgical requis, et sans prendre position sur l’identification des établissements, dans la limite de deux, appelés à figurer sur la liste.
Par ailleurs, la HAS émet un avis favorable à la prolongation jusqu’au 30 juin 2027 de la liste des établissements autorisés à utiliser cette thérapie.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 3 juillet 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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