HAS, avis n° 2025.0053/AC/SG du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'indemnisation des membres des commissions spécialisées et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS
HAS 6 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que le projet d'indemnisation respecte les exigences légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi son adoption.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 6 nov. 2025, n° 2025.0053/AC/SG
Numéro(s) : 2025.0053/AC/SG
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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