Avis n°2026.0023/AC/SED du 9 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction de plusieurs tumeurs rénales par cryothérapie, par voie transcutanée avec guidage tomodensitométrique.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 avril 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu les avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 17 février 2026 concernant les dispositifs médicaux ISOLIS (SYSTEME CRYOCARE TOUCH), V- PROBE (SYSTEME CRYOCARE TOUCH), RENALCRYO (SYSTEME CRYOCARE TOUCH) et PERCRYO (SYSTEME CRYOCARE TOUCH), aiguilles de cryoablation ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :

La CNEDiMTS a estimé, dans ses avis du 17 février 2026 susvisés, que le service attendu des dispositifs ISOLIS (SYSTEME CRYOCARE TOUCH), V-PROBE (SYSTEME CRYOCARE TOUCH), RENALCRYO (SYSTEME CRYOCARE TOUCH) et PERCRYO (SYSTEME CRYOCARE TOUCH), aiguilles de cryoablation, était suffisant dans l’indication : « Traitement des tumeurs du rein T1a (≤ 4 cm) pour les situations où la chirurgie n’est pas possible et lorsque la surveillance active n’est pas une option :

- Contre-indication à la chirurgie ;

- Patients présentant plusieurs facteurs de comorbidité ;

- Certaines situations de cancer du rein héréditaire avec des tumeurs multiples de volume limité ;

- Situations impératives (rein unique ou insuffisance rénale préexistante) avec risque d’insuffisance rénale terminale après néphrectomie partielle ».

La Commission s’est également prononcée pour une absence d’amélioration du service attendu (ASA de niveau V) dans cette indication par rapport aux autres dispositifs de thermo-ablation.
Le service attendu de l’acte prévoyant l’utilisation de ces dispositifs est, par conséquent, suffisant dans ces indications avec une absence d’amélioration du service attendu (ASA de niveau V) par rapport aux autres dispositifs de thermo-ablation.
Par conséquent, la Haute Autorité de Santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
« Destruction de plusieurs tumeurs rénales par cryothérapie, par voie transcutanée avec guidage tomodensitométrique » ;
selon les conditions énoncées dans les avis de la CNEDiMTS du 17 février 2026 susmentionnés.

Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 9 avril 2026.

Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
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