Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 févr. 2025, n° 2025.0045/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0045/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n°2025.0045/DC/SEAP du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des cardiomyopathies héréditaires »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 février 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la saisine pluriannuelle de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 27 octobre 2021 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des cardiomyopathies héréditaires », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 février 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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