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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 févr. 2026, n° 2026.0039/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0039/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2026.0039/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide « Attribution du label de la HAS à un « flash sécurité patient » élaboré par un organisme externe »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 février 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le guide « Attribution du label de la HAS à un « flash sécurité patient » élaboré par un organisme externe », ci- joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 février 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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