Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0193/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juin 2022, n° 2022.0193/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0193/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0193/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la décision du collège n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014, relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins ;
Vu les avis rendus par les organismes agréés pour l’accréditation ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’accréditation est délivrée aux médecins suivants, membres de l’équipe médicale du CHI du Pays d’Aix/Pertuis – site d’Aix en Provence (13) dans la spécialité de Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire :
- Dr AZE Olivier
- Dr PARIETTI Eric
L’accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect par les médecins de leurs obligations annuelles.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique Le Guludec Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Maladie ·
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Adulte ·
- Efficacité ·
- Acide ·
- Accès
- Dispositif médical ·
- Santé ·
- Commission nationale ·
- Technologie ·
- Évaluation ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Déclaration publique ·
- Durée du mandat ·
- Plaine
- Santé ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Commande publique ·
- Achat ·
- Délégation de signature ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Autorité publique ·
- Liquidation ·
- Frais de déplacement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expérimentation ·
- Avis du conseil ·
- Santé ·
- Accès aux soins ·
- Professionnel ·
- Médecin ·
- Kinésithérapeute ·
- Département ·
- Évaluation ·
- Diplôme
- Indien ·
- Vaccination ·
- Efficacité ·
- Inde ·
- Royaume-uni ·
- Santé ·
- Avis ·
- Données ·
- Recommandation ·
- Surveillance
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Cancer ·
- Sécurité ·
- Adulte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Baisse des prix ·
- Plaine ·
- Formulaire ·
- Future ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Assurance maladie
- Santé ·
- Modification ·
- Avis ·
- Organisation ·
- Plaine ·
- Service ·
- Comité d'entreprise ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Santé ·
- Partenariat ·
- Hospitalisation ·
- Agence ·
- Plaine ·
- Technique ·
- Information ·
- Conditions générales ·
- Stade ·
- Dominique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Épidémie ·
- Santé ·
- Grossesse ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Médecin ·
- Pierre ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités
- Certification ·
- Chirurgie esthétique ·
- Etablissements de santé ·
- Installation ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Règlement ·
- Santé publique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.