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Sur la décision
| Référence : | INPI, 14 janv. 2025, n° 23/05518 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05518 |
| Décision(s) liée(s) : |
|
| Domaine propriété intellectuelle : | MARQUE |
| Marques : | Novaderm ; NOVATERM |
| Numéro(s) d’enregistrement des titres de propriété industrielle : | 4923208 ; 4866227 |
| Classification internationale des marques : | CL05 ; CL21 |
| Référence INPI : | M20250064 |
Texte intégral
M20250064 COUR D’APPEL M DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 14 Janvier 2025 Décision Au fond, origine Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° OPP23-0354 N° RG 23/05518 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXF Nous, Catherine COURTEILLE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier Saisi d’un appel interjeté le 13 Décembre 2023, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [O] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et Me Vanessa BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI Page 1 / 3
14 janvier 2025 S.A.S. ADKALIS prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI et Me Gilles RINGEISEN, avocat au barreau de PARIS EN PRESENCE DE Monsieur le directeur général de l’institut national de la propriété industrielle domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date du 10 janvier 2025, demandé le retrait du rôle de cette affaire. Qu’il convient de faire droit à leur demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI Page 2 / 3
14 janvier 2025 Anaïs Millescamps Catherine Courteille Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI Page 3 / 3
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