Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20 mars 2026, n° 2518394
TA Paris 6 octobre 2025
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TA Cergy-Pontoise
Désistement 20 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 20 mars 2026, n° 2518394
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2518394
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 6 octobre 2025, N° 2523854/12/1
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20 mars 2026, n° 2518394