Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. B… A… demande au tribunal de lui faire connaître la marche à suivre pour le dépôt ou la réouverture de son dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ».

Par la présente requête, M. A… demande au tribunal de lui faire connaître la marche à suivre pour le dépôt ou la réouverture de son dossier. Toutefois, il n’appartient à la juridiction administrative, qui ne peut être saisie que de conclusions à fin d’annulation d’une décision administrative ou de conclusions à fin d’indemnisation d’un préjudice, ni de faire œuvre d’administrateur et se substituer à l’administration compétente, ni de fournir des renseignements relatifs à l’engagement d’une démarche administrative.

Par suite, la requête de M. A…, qui est donc manifestement irrecevable, ne peut qu’être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….

Fait à Dijon le 25 novembre 2025.

Le président,

P. Nicolet

La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière