Désistement 20 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 20 août 2025, n° 2400827 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2400827 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler les décisions du 15 janvier 2024 par lesquelles le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a fixé, pour la période du 12 juin 2023 au 31 mai 2025, le montant de la participation journalière au titre de l’obligation alimentaire pour les frais d’hébergement à l’égard de ses parents.
Il soutient qu’il est dans une situation financière difficile.
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, M. B demande au tribunal « d’annuler la requête dans le dossier n°2400827 ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, afin de statuer sur la présente requête en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. En demandant au tribunal « d’annuler la requête dans le dossier n° 2400827 », M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du conseil départemental de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le 20 août 2025.
La magistrate désignée,
E. Conesa-Terrade
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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