Tribunal administratif de Grenoble, 22 avril 2026, n° 2603581
TA Grenoble
Annulation 5 mars 2025
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TA Grenoble
Désistement 22 avril 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 22 avr. 2026, n° 2603581
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2603581
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Grenoble, 5 mars 2025, N° 2501603
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 29 avril 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 22 avril 2026, n° 2603581