Tribunal administratif de La Réunion, 15 mai 2025, n° 2401228
TA La Réunion
Rejet 15 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Argumentation sur l'impact environnemental

    La cour a estimé que la requête ne contestait pas le motif du refus et ne soulevait que des arguments inopérants, rendant la demande manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Existence d'autres activités dans le lagon

    La cour a jugé que cet argument ne remettait pas en cause le fondement du refus du préfet, qui était basé sur la réglementation de protection de la réserve.

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Sur la décision

Référence :
TA La Réunion, 15 mai 2025, n° 2401228
Juridiction : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro : 2401228
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de La Réunion, 15 mai 2025, n° 2401228