Tribunal administratif de Lille, 12 janvier 2026, n° 2507967
TA Lille
Désistement 12 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Excès de pouvoir

    La cour a constaté que le désistement de M. A… est pur et simple, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Droit à l'information

    La cour a noté que le désistement de M. A… rend cette demande sans objet, car il n'y a plus de requête à statuer.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 12 janv. 2026, n° 2507967
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2507967
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 12 janvier 2026, n° 2507967