Désistement 2 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 2 févr. 2026, n° 2600628 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2600628 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A… C…, représentée par Me Viellard, demande au tribunal :
d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon s’est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de réhabilitation de la façade et de la surélévation d’un mur existant ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, Mme C… se désiste de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, Mme C… s’est désistée de l’instance. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme C… du désistement de son instance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… C… épouse B….
Fait à Lyon, le 2 février 2026.
Le président de la 2ème chambre,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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