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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 déc. 2025, n° 2505308 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2505308 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M. B… A…, représenté par Me Delavaud, demande au tribunal d’annuler la décision, notifiée le 27 novembre 2024, par laquelle le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l’a exclu de ses fonctions pour une durée de trois jours et la décision du 10 mars 2025 de rejet de son recours gracieux.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, qui a été enregistrée à tort le 9 mai 2025 sous le n° 2505308 et ne constitue pas une requête autonome, doit être regardée comme constituant un doublon de la requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 2505306, introduite par Me Delavaud pour M. A….
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n° 2505308.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2505308 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Copie en sera adressée à Me Anne-Sophie Delavaud.
Fait à Marseille, le 8 décembre 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
G. Fedi
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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