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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 18 déc. 2025, n° 2518955 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2518955 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par décision du 24 octobre 2025, le procureur de la République du tribunal judiciaire d’Angers a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de M. A… B….
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet du Maine-et-Loire a suspendu son permis de conduire.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2518955, constitue en réalité le double de la requête n° 2517501 enregistrée au greffe du tribunal le 7 octobre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2517501. Par suite, la requête n° 2518955 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2517501.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2518955 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2517501.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nantes, le 18 décembre 2025.
La présidente,
Claire Chauvet
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