Désistement 23 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 23 janv. 2026, n° 2405682 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2405682 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M. A… B… et Mme D… C… demandent au tribunal d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Sarthe a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2023 mettant à leur charge un trop-perçu d’aide personnalisée au logement pour un montant de 2 768, 77 euros.
Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2025, M. B… et Mme C… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
le code de la construction et de l’habitation ;
le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, M. B… et Mme C… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… et de Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à Mme D… C… et à la caisse d’allocations familiales de la Sarthe.
Fait à Nantes, le 23 janvier 2026.
La présidente,
M. E…
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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