Désistement 23 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 23 janv. 2026, n° 2600300 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2600300 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins a suspendu le versement de sa rémunération pour la période correspondant à la durée de son arrêt maladie et ce, jusqu’à la date à laquelle il devra se rendre à la prochaine contre-visite de contrôle médical ou bien à sa reprise du service.
Par un acte, enregistré le 15 janvier 2026, M. B… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un acte, enregistré le 15 janvier 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nice, le 23 janvier 2026.
Le président de la 6ème chambre,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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