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Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 2025, n° 2512727
TA Paris
Désistement 20 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Mme B... demandait l'annulation d'une décision lui attribuant une prime de 1 000 euros pour sa mobilisation lors des JO 2024. Elle souhaitait contester le montant de cette prime.

Par la suite, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. La question juridique posée était donc de savoir si ce désistement devait être accepté.

La juridiction a donné acte du désistement de Mme B.... La décision finale est donc l'acceptation de ce désistement, mettant fin à la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 20 oct. 2025, n° 2512727
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2512727
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2025

Texte intégral


Vu la procédure suivante :


Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le service de l’administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale lui a attribué une prime de 1 000 euros à la suite de sa mobilisation pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024.


Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.


Vu les autres pièces du dossier.


Vu le code de justice administrative.


Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ».

2. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.


O R D O N N E :


Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….


Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.


Fait à Paris, le 20 octobre 2025.


Le président de la 5ème section,


S. Davesne


La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

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