Désistement 4 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 4 mai 2026, n° 2500287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2500287 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M. B… A…, représenté par Me Chavda, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Poitiers a implicitement rejeté sa demande tendant au paiement des heures de temps de travail additionnel qu’il a effectuées lorsqu’il était docteur junior ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Poitiers de procéder au décompte des heures de travail effectuées et des heures de temps de travail additionnel, puis au paiement de ces heures, dans un délai de deux mois à partir du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Poitiers la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Une lettre a été adressée à M. A…, le 31 octobre 2025, l’invitant sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.
Par une lettre enregistrée le 5 novembre 2025, M. A… a indiqué au tribunal qu’il maintenait ses conclusions.
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par une lettre enregistrée le 2 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au centre hospitalier universitaire de Poitiers.
Fait à Poitiers, le 4 mai 2026
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière
Signé
N. COLLET
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