Désistement 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 23 sept. 2025, n° 2503783 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2503783 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle l’université de Bretagne sud a refusé sa candidature en première année du master professionnel sciences, technologies, santé, mention ingénierie de conception, parcours thermique énergétique pour l’année scolaire 2025-2026 ;
2°) d’enjoindre à l’université de Bretagne sud de réexaminer sa candidature.
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’université de Bretagne Sud.
Fait à Rennes, le 23 septembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
P. Vennéguès
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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