Tribunal administratif de Strasbourg, 24 octobre 2025, n° 2504001
TA Strasbourg
Désistement 24 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 24 oct. 2025, n° 2504001
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2504001
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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