Le président de la 2ème chambreVu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 mai 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Haut-Rhin sur sa demande de renouvellement de sa carte de résident.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, le préfet du Haut-Rhin conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ».

Il résulte de l’instruction que, le 24 juin 2025, le préfet du Haut-Rhin a décidé de renouveler la carte de résident de M. B… pour la période du 5 février 2025 au 4 février 2035. La demande du requérant ayant ainsi été pleinement satisfaite en cours d’instance, il n’y a pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin d’annulation du refus d’y faire droit, qui ont perdu leur objet.

O R D O N N E :

Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B….

La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet du Haut-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Fait à Strasbourg, le 13 mai 2026.

Le président de la 2ème chambre,

P. Rees

La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,