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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 4 févr. 2026, n° 2303809 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2303809 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par cette requête, enregistré le 22 novembre 2023 sous le n° 2303809 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision de suspension de son permis de conduire suivant procédure de rétention, arrêté n°23-3775 rendue par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône le 27 octobre 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le dossier enregistré sous le n°2303809 constitue en réalité un doublon de l’instance n°2303804, enregistrée au greffe du Tribunal le 22 novembre 2023. Par suite, le dossier n°2303809 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2303809 sont rayées du registre du greffe du Tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Toulon, le 4 février 2026
Le président de la 3ème chambre
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière,
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