Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, M. B…, demande au tribunal :

1°) d’annuler partiellement le titre exécutoire n° 2025-3268 émis le 27 février 2025 par Toulouse Métropole en vue du recouvrement de la somme de 3 553, 33 euros, au titre de la création d’un passage bateau au droit de sa propriété ;

2°) d’enjoindre à Toulouse Métropole de suspendre la procédure de recouvrement, dans l’attente d’une décision définitive sur le fond ;

3°) de prendre acte de la circonstance selon laquelle il a pris en charge les travaux de pose d’un enrobé ;

En application de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, par deux courriers du 5 novembre 2025, Toulouse Métropole et le service de gestion comptable Toulouse municipale ont respectivement été mis en demeure de produire leurs observations en réponse dans un délai d’un mois.

Le 8 décembre 2025, un délai supplémentaire de deux mois pour produire ses observations a été accordé à Toulouse Métropole, suite à la demande adressée au tribunal le 1er décembre 2025.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, Toulouse Métropole conclut au non-lieu à statuer sur la demande d’annulation partielle du titre exécutoire en litige, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Elle fait valoir que, par une lettre en date du 26 janvier 2026, elle a informé M. B… de la réduction du titre exécutoire n° 2025-3268, attestée par la production d’un état liquidatif n°2025-00300051.

Par une lettre du 18 mars 2026, le greffe du tribunal a invité M. B…, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative à confirmer expressément dans un délai d’un mois le maintien de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

2. En dépit de la demande du 18 mars 2026, faite en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressée par un courrier dont il a accusé réception le 19 mars suivant, M. B… n’a pas confirmé expressément le maintien de sa requête dans le délai d’un mois qui lui était imparti. Par suite, M. B… est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de la présente requête, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur leur recevabilité.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B…, à Toulouse Métropole et au service de gestion comptable Toulouse municipale.

Fait à Toulouse, le 1er juin 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

Cécile VISEUR-FERRÉ.

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

Pour la greffière en chef,

La greffière,