TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 03/03/2025

Nous, Monsieur Philippe CRUVEILLER, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 014347 opposant :

— [Z] [D] Partie demanderesse à l’instance principale

— M. [E] [X] Partie défenderesse à l’instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu’il est constaté M. [E] [X], n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à [Z] [D],

Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre M. [E] [X] de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à M. [E] [X] d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à [Z] [D], au plus tard le 07/04/2025,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Signé électroniquement par Monsieur Philippe CRUVEILLER le 04/03/2025