Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence, Delibere jugements contentieux, 10 juin 2025, n° 2023000386
TCOM Aix-en-Provence 10 juin 2025
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TCOM Aix-en-Provence 10 juin 2025
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TCOM Aix-en-Provence 16 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreur d'agenda du conseil

    Le tribunal a considéré qu'il était dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de permettre aux deux parties de s'exprimer, respectant ainsi le principe du contradictoire.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Aix-en-Provence, delibere jugements cont., 10 juin 2025, n° 2023000386
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 2023000386
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 12 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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