TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 30/06/2025

Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 006737 opposant :

— MONSIEUR [V] [E]

Partie demanderesse à l’instance principale

— SAGA-GGE Partie défenderesse à l’instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu’il est constaté que SAGA-GGE n’a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre à SAGA-GGE de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à SAGA-GGE d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 28/07/2025 ,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Signé électroniquement par Monsieur Serge BEDO le 01/07/2025