Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 1er sept. 2025, n° 2025009940 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025009940 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d’instance du 01/09/2025 Rôle n° 2025 009940
Composition du tribunal
PRESIDENT
: Monsieur Pierre MAFFRE
JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Monsieur Didier TORRELLI
GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
SA LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] 01
comparant par Maître [O] [K]
contre
Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 1]
Non comparant
Madame [T] [A] [E] [Q] [G] [Adresse 3]
Non comparante
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que les défendeurs acceptent au moins tacitement ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquide les dépens à la somme de 57,23 euros TTC dont TVA 9,54 euros,
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Distribution ·
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Opposition ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Extrait ·
- Chèque ·
- Ordonnance ·
- Commerce
- Algérie ·
- Air ·
- Adresses ·
- Règlement ·
- Demande ·
- Courriel ·
- Exécution provisoire ·
- Jurisprudence ·
- Dépens ·
- Sociétés
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Créance ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Publicité obligatoire ·
- Ouverture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Mandataire judiciaire ·
- Communiqué ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Mandataire ·
- Comparution
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Associé ·
- Enseigne ·
- Jugement ·
- Application
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Transport ·
- Paiement ·
- Chambre du conseil ·
- Actif ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Urssaf ·
- Électricité ·
- Gestion
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Produit textile ·
- Code de commerce ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Activité ·
- Élève
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Application ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Fins
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Personnes ·
- Transport routier ·
- Code de commerce ·
- Réquisition ·
- Qualités ·
- Délai ·
- Location de véhicule ·
- Procédure
- Eau minérale ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Sociétés ·
- Prise de participation ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Actif ·
- Maçonnerie ·
- Menuiserie ·
- Redressement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.