Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 2e ch., 16 déc. 2025, n° 2024002060 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024002060 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 16/12/2025 No de rôle : 2024 002060
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER
Juges : Monsieur Philippe POINAS
Monsieur Didier TORRELLI
Greffier d’audience : Madame Johanne DEW EERDT
(lors des débats)
LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Pierre ROBERT Maître Marie-Joëlle DESBISSONS
contre
M. [M] [R] [Z][Adresse 2] Représentant (s) : Maître Edouard ICHON
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 78.96 euros dont TVA 13.16 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d’audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Débats ·
- Communiqué ·
- Ministère public ·
- Jugement ·
- Audience publique ·
- Public ·
- Audience
- Carrelage ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Jugement ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation ·
- Gérance
- Concept ·
- Investissement ·
- Région ·
- Sociétés ·
- Prêt participatif ·
- Activité économique ·
- Demande en justice ·
- Commerce ·
- Procédure civile ·
- Contrat de prêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Équité ·
- Réassurance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Compagnie d'assurances ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Risque ·
- Injonction ·
- Procédure civile
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Activité ·
- Liste ·
- Adresses
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Redressement ·
- Ministère public ·
- Renouvellement ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Dominique ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cautionnement ·
- Prêt ·
- Conseil ·
- Crédit industriel ·
- Débiteur ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Solde ·
- Amortissement
- Transaction ·
- Protocole ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Homologation ·
- Qualités
- Cycle ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Audience ·
- Acquiescement ·
- Procédure civile ·
- Tva
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Débiteur ·
- Plan de redressement ·
- Filiale ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Prise de participation ·
- Personnes ·
- Activité
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Cautionnement ·
- Prêt ·
- Créance ·
- Redressement ·
- Code de commerce ·
- Plan ·
- Caution ·
- Mandataire judiciaire
- Période d'observation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Chef d'entreprise
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.