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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 31 mars 2025, n° 2024013144 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024013144 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | COMASUD POINT P (SAS) c/ MIDI CONCEPT (SAS) |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 31/03/2025 No de rôle : 2024 013144
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER
Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Greffier d’audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)
[Localité 1] (SAS) Représentants : Maître Céline ALCALDE
CONTRE
[Localité 2] (SAS) Représentants : en personne
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l’affaire à la demande de la société COMASUD qui indique que le débiteur est en redressement judiciaire,
Liquide les dépens à la somme de 100,36 euros dont TVA 16,92 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
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