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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, ch. du cons. ouvertures, 27 mai 2025, n° 2024014304 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024014304 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 27/05/2025
N° de rôle : 2024 014304 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/05/2025
Composition du tribunal à l’audience du 27/05/2025
Président:
Monsieur Pierre TOUFIC
Juges : Monsieur Romain FOURNIER
Madame Laurence DAYON
Greffier : Madame Marine DESSAUX
L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur (URSSAF) 20. [Adresse 1]
[Localité 1] non comparant
contre
[Localité 2] (SASU)
[Adresse 2] [Localité 3] rreprésenté par Maître Karine DABOT substitué par Maître Leslie NERGUTI
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur, transmise aux parties avant l’audience,
Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement,
Par ces motifs,
Vu les articles 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Le président Monsieur Pierre TOUFIC
Le greffier.
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