Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 20 oct. 2025, n° 2025010772 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025010772 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Alain PRINCE
Juges : Monsieur Patrick ANSELMO
Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Greffier d’audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)
TRANSPORTS ET DISTRIBUTIONS ROUTIERS (SASU) Représentants : Maître Florent HERNECQ (absent le 20/10/25)
CONTRE
LE PALAIS DE LA TRUFFE (SAS) Représentants : absente le 08/09/2025 et le 20/10/2025
[Localité 1] (SAS) Représentants : absente le 08/09/2025 et le 20/10/2025
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l’affaire pour défaut de diligence.
Dit que l’instance pourra être poursuivie après rétablissement de l’affaire, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Liquide les dépens à la somme de 65.72 euros dont TVA 10.95 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Construction ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Capacité ·
- Faculté
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Conserve ·
- Tribunaux de commerce
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Ministère public ·
- Mandataire judiciaire ·
- Maçonnerie ·
- Adresses ·
- Peinture ·
- Registre du commerce ·
- Chambre du conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Interdiction de gérer ·
- Adresses ·
- Interdiction ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Mari
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Expertise ·
- Sinistre ·
- Vandalisme ·
- Devis ·
- Mission ·
- Procédure civile ·
- Provision ·
- Vol
- Immobilier ·
- Désistement d'instance ·
- Activité économique ·
- Action ·
- Acceptation ·
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Conciliation ·
- Activité ·
- Audience
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Aquitaine ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire ·
- Jugement
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Prorogation ·
- Durée ·
- Prolongation ·
- Procédure ·
- Terme
- Sociétés ·
- Commande ·
- Agent commercial ·
- Liste ·
- Provision ·
- Contrats ·
- Procédure civile ·
- Sommation ·
- Adresses ·
- Facture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Client ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Devis ·
- Demande ·
- Versement ·
- Mise en demeure
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Cotisations ·
- Mandataire judiciaire
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Voiture ·
- Privilège ·
- Chambre du conseil ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Débiteur ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.