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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 1er sept. 2025, n° 2023008331 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2023008331 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ACTE I.A.R.D. (SA), sa succursale en France, QBE EUROPE |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d’instance du 01/09/2025 Rôle n° 2023 008331
Composition du tribunal
PRESIDENT : Monsieur Pierre MAFFRE JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
[H] [O] [Adresse 1]
[Adresse 2]
Comparant tous les deux par Maître Samuel BENHAMOU substitué par Maître ESCONDEUR le 01/09/2025
contre
QBE EUROPE, représentée par sa succursale en France [Adresse 3]
comparant par Maître [P] [U] et Maître [C] [F]
ACTE LA.R.D. (SA) [Adresse 4]
comparant par Maître [B] [Z] et Maître [X] [S]
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que les défendeurs acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquide les dépens à la somme de 109,74 euros TTC dont TVA 18,29 euros,
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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