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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 28 avr. 2025, n° 2024015472 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024015472 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 28/04/2025 N° de rôle : 2024 015472
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président:
Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Juges : Monsieur Philippe POINAS
Monsieur Daniel CHARLES
Greffier d’audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)
COMPAGNIE GENERALE DE LO CATIOND'[Localité 1] (SA) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Jérome de [Localité 3] substitué par Maître ESCONDEUR
contre
MONSIEUR [O] LIONEL [Adresse 3] Représentant : Maître [Y] [J]
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
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