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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 10 févr. 2025, n° 2025001099 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025001099 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 10/02/2025 N° de rôle : 2025 001099
COMPOSITION DU TRIBUNAL
President MonsieurAlain PRINCE
Juges Monsieur ClaudeMARTINI
MonsieurDidier TORRELLI
Greffierd’audience (lorsdesdebats) MadameAlexandraPINO BRUGUIER
MONSIEUR [D] [I] Représentant : Maître Philippe BRUZZO
MADAME [D] [W] Représentant : Maître Philippe BRUZZO
CONTRE
RB CONSEILS, représenté par son liquidateur amiable Monsieur [U] [Y] (SAS) Non comparante et non représentée
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) Non comparante et non représentée
MMA IARD (SA) Non comparante et non représentée
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001099 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023006154.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 10/02/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE le 10/02/2025
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