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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 10 févr. 2025, n° 2025001161 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025001161 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 10/02/2025 N° de rôle : 2025 001161
COMPOSITION DU TRIBUNAL
MONSIEUR [Z] [E] Représentant : Maître Philippe BRUZZO
MADAME [Z] [R] Représentant : Maître Philippe BRUZZO
CONTRE
CREDIT AGRICOLE TITRES (SNC) Représentant : Maître Sandra JUSTON
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001161 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023006154.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 10/02/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.
HT : 47,69 € – TVA : 9,54 € – TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE le 10/02/2025
A.
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