REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DE JONCTION DU 10/02/2025 N° de rôle : 2025 001099

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Drásidant

Monsiour [F] [Y]

Fresident · MOIISIEUI AIAIII PRINCE

Juges : Monsieur Claude MARTINI

Monsieur Didier TORRELLI

Greffier d’audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

(lors des débats)

MONSIEUR [L] [N] Représentant : Maître [E] [A]

MADAME [L] [O] Représentant : Maître [E] [A]

CONTRE

RB CONSEILS, représenté par son liquidateur amiable Monsieur [B] [V] (SAS) Non comparante et non représentée

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) Non comparante et non représentée

MMA IARD (SA) Non comparante et non représentée

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001099 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023006154.

Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 10/02/2025.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.

HT : 47,69 € – TVA : 9,54 € – TOTAL TTC : 57,23 €

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE le 10/02/2025

A.