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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 5 mai 2025, n° 2024015331 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024015331 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 05/05/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 015331 opposant : -VAL DE [Localité 1] (SNC)
Partie demanderesse à l’instance principaleà
* SCAJ, représenté par son liquidateur judiciaire Maître [W] [F] (SAS) SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [W] [F] SCAJ (SAS)
Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté que les parties n’ont pas respecté le calendrier de procédure,
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre à :
* VAL DE [Localité 1] (SNC) de déposer ses conclusions et ses pièces au plus tard le 30/05/2025,
* SCAJ, représenté par son liquidateur judiciaire Maître [W] [F] (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces au plus tard le 30/06/2025
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à :
* VAL DE [Localité 1] (SNC) de déposer ses conclusions et ses pièces au plus tard le 30/05/2025,
* SCAJ, représenté par son liquidateur judiciaire Maître [W] [F] (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces au plus tard le 30/06/2025
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
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