TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 05/05/2025

Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 014449 opposant : -Mr [Z] [Y] [X] Partie demanderesse à l’instance principale à -HOTEL DE LA PALUN (SAS)

Partie défenderesse à l’instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu’il est constaté que les parties n’ont pas respecté le calendrier de procédure, HOTEL DE LA PALUN (SAS), n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à Mr [Z] [Y] [X],

Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre à :

* HOTEL DE LA PALUN (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans avant le 19/05/2025,

* Mr [Z] [Y] [X] de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans avant le 16/06/2025,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à :

HOTEL DE LA PALUN (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces avant le 19/05/2025,

Mr [Z] [Y] [X] de déposer ses conclusions et ses avant le 16/06/2025,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président.