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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 24 mars 2025, n° 2025002587 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025002587 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 24/03/2025 No de rôle : 2025 002587
COMPOSITION DU TRIBUNAL
President MonsieurPierre MAFFRE
Juges MonsieurJean-Christophe GUINDON
Madame OrianneMEZARD
Greffierd’audience (lorsdesdebats) Madame eAlexandraPINO BRUGUIER
SKYCOP (SDE) Représentants : M aître PITCHER Joyce (absente à l’audience du 24/03/2025)
CONTRE
TRANSAVIA FRANCE Représentants : (DEFAUT)
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l’affaire, personne n’ayant répondu lors de l’appel des causes de l’audience du 24/03/2025,
Dit que l’instance pourra être poursuivie après rétablissement de l’affaire, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Liquide les dépens à la somme de 46.63 euros dont TVA 7.77 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants
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