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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 16 juin 2025, n° 2024013646 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024013646 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 16/06/2025 No de rôle : 2024 013646
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Pierre MAFFRE
Juges : Monsieur Henry THERRAS
Monsieur Daniel CHARLES
Greffier d’audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
BANQUE FIDUCIAL (SA)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître Muriel LINARES et Maître Karine TOLLINCHI
contre
IPF 69 anciennement [Localité 2] [Localité 3] AUVERGNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant (s) : Maître Sébastien VICQUENAULT
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 75.03 euros dont TVA 12.50 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
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