TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 07/04/2025

Nous, Monsieur Alain PRINCE, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 000198 opposant :

— IMMOFI 50 (SCI)

Partie demanderesse à l’instance principale

— AVIACO FRANCE (SAS) Partie défenderesse à l’instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu’il est constaté AVIACO FRANCE (SAS), n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à IMMOFI 50 (SCI),

Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre AVIACO FRANCE (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à AVIACO FRANCE (SAS) d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties, au plus tard le 26/05/2025,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE le 09/04/2025