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Sur la décision
| Référence : | T. com. Alençon, affaire courante, 28 avr. 2025, n° 2024002182 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Alençon |
| Numéro(s) : | 2024002182 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002182
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 28/04/2025
DEMANDEUR (S) : AC CONSULTING ALFRED CARDINAL CONSULTING [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR (S) : HEXAGOONE (NORMANESS) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON
LORS DES DEBATS TENUS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2025 DATE A LAQUELLE L’AFFAIRE A ETE PLAIDEE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : M. JEAN-YVES GALBRUN PRESIDENT D’AUDIENCE JUGES : M. JEAN-PAUL BODIN – M. JEAN-PHILIPPE LEVERRIER
ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE
VU LES ARTICLES 382 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
AUCUNE DES PARTIES N’EST PRESENTE OU REPRESENTEE A L’AUDIENCE ET AUCUNE CORRESPONDANCE DE LEUR PART N’A ETE ADRESSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL,
EN CONSEQUENCE,
LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE APRES DEMANDE DE LA PARTIE DEMANDERESSE A L’OPPOSITION D’INJONCTION DE PAYER ET DIT QUE CELA EMPORTE RETRAIT DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS,
DIT QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DU DEMANDEUR,
LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 46,63 EUROS.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON LE 28/04/2025.
La minute du jugement est signée par le Président et par le Greffier.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE
Le Président,
Signé électroniquement par M. GALBRUN Jean-Yves.
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