Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Procedures collectives, 16 février 2026, n° 2025003278
TCOM Alençon 16 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Capacités de financement suffisantes

    Le tribunal a constaté que les éléments présentés par la société justifiaient le maintien de la période d'observation, permettant ainsi à l'entreprise de continuer son activité.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Alençon, procedures collectives, 16 févr. 2026, n° 2025003278
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Alençon
Numéro(s) : 2025003278
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction
Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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