Numéro de rôle :

2026 001531

Affaire initiale : 2026 000548

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGOULEME

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Mme [Q] [O] [P] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 594 933 825

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT D’AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Valéran HIEL et Dominique MEZAC

Par jugement en date du 05/02/2026, le Tribunal de céans a renvoyé la demande de Mme [Q] [O] [P] devant la commission de surendettement de la Charente.

Attendu qu’une erreur purement matérielle s’est glissée dans le jugement, compromettant ainsi sa correcte exécution logistique ;

Qu’il y a donc lieu de rectifier cette erreur et de remplacer la phrase :

« Constatant la situation d’insolvabilité de Mme [Q] [O] [P], dit que l’article L. 663-1 du code de commerce est applicable ; et liquide les dépens du présent jugement au montant de Euros.", par la phrase :

« Constatant la situation d’insolvabilité de Mme [Q] [O] [P], dit que l’article L. 663-1 du code de commerce est applicable ; et liquide les dépens du présent jugement au montant de 93,89 Euros.",

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,

REMPLACE dans le jugement portant le numéro de rôle n° 2026000548, la phrase : "Constatant la situation d’insolvabilité de Mme [Q] [O] [P], dit que l’article L. 663-1 du code de commerce est applicable ; et liquide les dépens du présent jugement au montant de Euros.", par la phrase :

« Constatant la situation d’insolvabilité de Mme [Q] [O] [P], dit que l’article L. 663-1 du code de commerce est applicable ; et liquide les dépens du présent jugement au montant de 93,89 Euros. ",

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute.

DIT n’y avoir lieu à dépens.

Le dit Jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce d’Angoulême le 04/03/2026, et signé par Philippe LOZIER, Président d’audience et Magali PIERRAT, Greffier.

Le Greffier Magali PIERRAT

Le Président.