2024J00224 – 2513300006/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

13/05/2025

JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 15 juillet 2024.

La cause a été entendue à l’audience du 23 avril 2025 à laquelle siégeait Monsieur Loïc

LEBEAU, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT

DE LACHENAL, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit

rendue par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

Composition du Tribunal :

* Monsieur Loïc LEBEAU, Président,

* Monsieur Didier MANGIN Juge

* Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge,

assistés de :

* Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

Rôle n°

2024J224 ENTRE – La société JCD AGENCEMENT SARL

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par

Maître SEAUMAIRE Grégory – [Adresse 2]

KPMG AVOCATS – ME MONTCRIOL – [Adresse 3]

ЕТ – La société LE POTIER exerçant sous l’enseigne LA BRUME ALPINE SNC

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par

Maître BRANCAZ Rachel – [Adresse 5]

LEXIROC – M^e Brice GIRET -

[Adresse 6]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,08 € HT, 17,02 € TVA, 102,10 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 13/05/2025 à M^e SEAUMAIRE Grégory Copie exécutoire délivrée le 13/05/2025 à M^e BRANCAZ Rachel

Attendu que la société JCD AGENCEMENT SARL a demandé à la juridiction de constater son désistement d’instance et d’action lors de l’audience du 23 avril 2025 ;

Attendu que ce dernier est parfait par l’acceptation du défendeur, la société LE POTIER exerçant sous l’enseigne LA BRUME ALPINE SNC également lors de l’audience du 23 avril 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort

CONSTATE le DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION de la société JCD AGENCEMENT SARL à l’encontre de la société LE POTIER exerçant sous l’enseigne LA BRUME ALPINE SNC qui emporte extinction de l’instance ;

DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.